Vide juridique

Un vide juridique existe sur les décès d’enfants. L’Association Audrey soutient les parents endeuillés d’un enfant toutes causes confondues, ainsi que la fratrie. L’Association Audrey travaille avec le Ministère chargé de la Famille, la Caisse d’Allocations Familiales et le service d’Etat Civil d’Angers, pour un soutien psychologique et matériel. Depuis le 1er novembre 2000, l’Etat Civil informe la C.A.F. pour qu’une assistante sociale apporte son aide aux familles. Ce projet est mis en place depuis l’année 2000 à Angers et son agglomération comme département pilote. Son extension sur le plan national est bien engagée. En 2000, l’association a engagée des démarches avec le Ministère de la Famille Madame Ségolène Royal, poursuivies par Monsieur le Ministre Jacob pour la continuité des prestations après le décès d’un enfant.

Nous sommes à l’origine de la prolongation des prestations familiales de trois mois après le décès de l’enfant, dans la loi du 1er janvier 2004, la prestation du jeune enfant . Nous continuons à combler le vide juridique concernant les 7000 décès d’enfants chaque année, toutes causes confondues en France. En novembre 2004, création d’une plaquette sur le deuil dans le Maine et Loire distribuée par le service funéraire du C.H.U. d’Angers, l’Etat Civil et l’Action Sociale de la C.A.F. de l’Anjou. En 2005, des démarches sont engagées pour la création d’une loi sur le deuil ainsi qu’une conférence sur la famille le 18 mai au Sénat.